Entente cadre: Université Blaise-Pascal (Clermont-Ferrand) et l'Université du Québec à Montréal (UQAM)

Texte "Article 1    Admission

Généralités


En vertu de l’accord cadre Franco-Québécois entre la CPU, la CDEFI et la CREPUQ sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études :

·    maîtrise Québec = DEA France;
·    protocole-cadre d’entente générale entre universités.

CONDITIONS D’ADMISSION AU PROGRAMME DE DOCTORAT CONJOINT

·    avoir eu la mention B ou TB (Clermont-Ferrand 2) ou une maîtrise
     avec mention Excellent ou TB (UQAM);
·    avoir la connaissance d’une seconde langue;
·    avoir un codirecteur français ou québécois selon le cas; celui-ci sera, à
     l’UQAM, un professeur habilité à diriger des thèses et, à
     Clermont-Ferrand 2, un professeur ou un maître de conférences
     habilité;
·    l’acceptation est déterminée par un comité de sélection conjoint formé,
    à l’UQAM, du directeur des études de cycles supérieurs ou de son
    délégué, et, à Clermont-Ferrand 2, du responsable de la formation
    doctorale ou de son délégué;
·   la capacité d’accueil est fixée en fonction de la capacité d’encadrement.

Article 2    Période de résidence à l’étranger

Pendant la première ou la deuxième année de la scolarité :

·    Pour l’étudiant venant de Clermont-Ferrand 2 : Deux sessions (du 1er
    septembre au 30 avril)
·    Pour l’étudiant venant de l’UQAM : une année académique (1er octobre
    au 30 juin)

Article 3    Scolarité

Pour l’étudiant de Clermont-Ferrand 2 venant à l’UQAM : trois activités = trois évaluations

·    Deux activités contrôlées par le codirecteur québécois :
     1/    une lecture dirigée (PHI-9013);
     2/    un projet de thèse d’une quinzaine de pages (PHI-9044)
     Note : ce projet est évalué par un jury de trois personnes dont le
     codirecteur français.

·    Une activité libre :
     3/    un séminaire (durée : une année) à choisir parmi la banque des cours et/ou séminaires offerts par le Département (cours de DEA, de préparation à l’agrégation, séminaires de recherche…). L’évaluation et le travail exigé sont déterminés par la pratique ordinaire du département de Clermont-Ferrand 2, c’est-à-dire un examen portant sur les textes et les questions traitées pendant le cours devant un jury de deux personnes.

Article 4    Direction de recherche

Tout enseignant habilité à diriger une thèse de doctorat dans les spécialités pratiquées dans les départements respectifs.

Article 5    Soutenance

La thèse donnera lieu à une soutenance unique reconnue par les deux établissements.

La thèse sera soutenue dans les locaux de l’établissement d’attache du candidat.

Dans le cas de la procédure propre à Clermont-Ferrand 2, l’un des deux pré?rapporteurs sera nommé sur proposition des codirecteurs de la thèse par le doyen de la Faculté des lettres, langues et sciences humaines ou par son représentant.

Article 6    Évaluation

L’évaluation de la thèse du candidat se fera par un jury composé à parité par des enseignants habilités des deux établissements et au moins d’un membre provenant d’un établissement tiers.

Le jury est composé de cinq personnes. En font partie ex officio les directeurs de la thèse et, au moins, un évaluateur externe aux départements participant au programme du doctorat.

Le jury est nommé conjointement dans le respect des règlements des deux établissements.

Article 7    Diplômation

Les deux établissements délivreront un diplôme au doctorant qui confirme l’obtention du grade Ph.D. québécois et du grade de Doctorat français lorsque le doctorant aura rempli toutes les exigences des deux programmes concernés. Le libellé des parchemins devra faire mention de la participation de l’autre établissement à la formation.

La notation se fera selon la pratique de l’établissement :

 
Clermont-Ferrand 2   UQAM
Très honorable, avec félicitations du jury
Excellent            
Très honorable
Très Bien
Honorable
Bien
Sans mention
Passable


Article 8    Déontologie de la recherche et droits d’auteur

Les règles de chacun des établissements touchant la protection du sujet de thèse, les publications des travaux et leur exploitation seront respectées.

Article 9    Conditions financières

Les frais de scolarité sont acquittés dans l’Université où l’étudiant séjourne.

Les frais de transport et de séjour sont à la charge de l’étudiant.

Les frais de séjour peuvent être défrayés par des bourses ou des subventions d’origines diverses obtenues dans l’université d’origine du doctorant.

À l’UQAM, des emplois de moniteur, de correcteur ou même de chargé de cours peuvent être offerts.

Pour l’Université du Québec à Montréal

________________
Roch Denis, recteur

_________________
Robert Proulx, doyen
Faculté des sciences humaines

_____________________
Robert Nadeau, directeur
Département de philosophie

Date :  11 octobre 2001

Pour l’Université Blaise-Pascal

______________________
Jacques Fontaine, président

___________________
Albert Odouard, doyen
UFR Lettres

______________________
Renaud Barbaras, directeur
Département de Philosophie

Date : 4 octobre 2001
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