Protocole d'entente-cadre entre l’université de Caen Basse-Normandie et l’Université du Québec à Montréal

Considérant:

L'intérêt manifesté par les deux établissements;

La coopération scientifique qui s'est instaurée entre les deux établissements, en particulier entre, d'une part,

le CERREV, Centre d'Étude et de Recherche sur les Risques à l'Université de Caen Basse Normandie (dirigé par M. Didier Le Gall), la Maison de la Recherche en Sciences Humaines de
l'Université de Caen Basse-Normandie (dirigée par M. Pascal Buléon), notamment à travers son
Pôle Risque (co-dirigé par M. Frédérick Lemarchand et M. Gilles-Éric Séralini), le Département
de Sociologie de l'UFR des Sciences de l'Homme (dirigée par Mme Yinsu Vizcarra) de
l'Université de Caen Basse-Normandie, le laboratoire Oestrogènes et Reproduction EA 2608 USC INRA 2006 (dirigé par M. Serge Carreau) et l'Institut de Biologie Fondamentale et
Appliquée -IBFA (dirigé par M. Pascal Favrel).

et, d'autre part,

le département de sociologie de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) (dirigé par Jean-Marc Fontan), l'Institut des Sciences de l'Environnement de l'UQAM (dirigé par Louise
Vandelac), le CINBIOSE, Centre de Recherche Interdisciplinaire sur la Biologie, la Santé, la
Société et l'Environnement de l'UQAM (dirigé par Mme Johanne St-Charles).

Le désir mutuel des institutions signataires de s'associer formellement et de donner ainsi un caractère officiel à leur coopération;

L'Université de Caen Basse-Normandie, représentée par Mme Josette Travert, Présidente;

Et

L'Université du Québec à Montréal représentée par M. Claude Corbo, Recteur;

Conviennent de ce qui suit:

Article 1

Le présent protocole vise à donner un cadre formel à la coopération, à faciliter et à intensifier les échanges déjà amorcés entre les partenaires, tout particulièrement dans les domaines touchant l'environnement. Ce protocole est ouvert aux enseignants-chercheurs de toutes disciplines, qui verront un intérêt à développer des projets de coopération.

Article 2

De façon générale et selon les moyens financiers disponibles dans chaque établissement, la collaboration pourra prendre les formes suivantes:

  • réalisation de projets de recherche conjoints;
  • échanges de professeurs et d'experts pour des missions d'enseignement et de formation;
    réalisation de stages d'études et de perfectionnement pour des étudiants (selon des modalités à définir dans une annexe);
  • réalisation de cotutelles de thèse;
  • publications conjointes et échanges d'expériences quant à la méthodologie de travail et l'organisation académique;
  • tout autre projet initié par l'une ou l'autre des parties.

Alticle 3

Les activités et les programmes concrets seront établis de concert et feront l'objet d'annexes ou d'actes complémentaires à ce protocole.

Article 3 bis

Dans le cas particulier des programmes d'échanges d'étudiants sans obtention de diplôme, chaque établissement (unité académique) est responsable de la sélection des candidats aux échanges et l'institution d'accueil est responsable de rendre la décision finale d'admission.

Les étudiants retenus au terme de cette sélection pour un séjour à l'Université de Caen Basse-Nonnandie seront dispensés de l'entretien CEF, conformément à l'article 3 de l'avenant à la convention CEF du 10 décembre 2007.

Article 4

Les deux institutions s'efforceront de trouver les moyens qui permettront la réalisation des échanges et assureront un soutien réciproque au développement d'une coopération fructueuse.

Article 5

Chaque établissement nommera une personne à qui sera confiée la responsabilité de veiller à l'application du présent protocole. Cette personne s'occupera notamment de la coordination des activités de collaboration dont les parties auront convenu et devra faire un rapport annuel des activités aux autorités compétentes de son université. Sont désignés comme représentants des parties M. Gilles-Eric Séralini pour l' Université de Caen Basse-Nonnandie et Mme Louise Vandelac pour l'Université du Québec à Montréal.

Article 6

Si des difficultés survenaient, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable par voie de conciliation directe. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant un tribunal arbitral composé de trois (3) membres : l'un désigné par le Recteur de l'Université du Québec à Montréal, le deuxième par la Présidente de l'Université de Caen Basse-Nonnandie; le Président de ce tribunal arbitral étant désigné d'un commun accord par les deux (2) parties. Si le litige persiste les parties s'en remettront au tribunal compétent sur le territoire français ou québécois.

Article 7

Les deux établissements contractants s'engagent à respecter les règles définies dans l'annexe l en termes de confidentialité des informations de toute nature, de publication et de propriété intellectuelle.

Article 8

Toute modification du présent protocole ou de ses annexes est soumise à l'accord écrit préalable des deux parties, manifesté par voie d'avenant.

Article 9

Ce protocole entrera en vigueur à la date de sa signature et aura une durée de cinq (5) ans. Le
renouvellement sera possible après évaluation par les instances compétentes (Commission Universitaire de Coopération Internationale) au sein de l'Université de Caen Basse-Normandie et par le Service des relations internationales pour l'Université du Québec à Montréal, si les parties y consentent. En cas de renouvellement, il est à nouveau soumis à la procédure en vigueur dans chaque établissement. Ce protocole pourra cependant être résilié en tout temps par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis de six (6) mois. Toutefois, les parties s'engagent à réaliser les activités planifiées avant la résiliation.

Signé à Montréal, le 1er juin 2011

Université du Québec à Montréal

 

____________________

M. Claude Corbo

Recteur

 

Signé à Caen, le 3 mai 2011

Université de Caen Basse-Normandie

Mme Josette Travert
Présidente

 

ANNEXE 1

« CLAUSES» DE CONFIDENTIALITÉ, PUBLICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CONFIDENTIALITE

Chaque Partie s'engage à considérer comme confidentielles, et s'interdit à divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, toutes informations, telles que notamment des documents, systèmes, logiciels, savoir-faire, méthodes, connaissances reçues de l'autre PaJ1ie ou dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution du présent accord, directement ou indirectement, (ci-après ensemble désignées les « Informations Confidentielles ») et à n'utiliser les Informations Confidentielles que pour l'exécution du programme défini par le présent accord-cadre.

Chaque Partie s'engage à ce que les membres de son personnel et ses étudiants respectent l'obligation de confidentialité contenue dans la présente annexe et à prendre les mesures nécessaires pour garantir ladite obligation de confidentialité.

La présente obligation de confidentialité ne s'applique pas dans le cas des informations accessibles au public.

Cet engagement entrera en vigueur à la date de signature du présent accord et continuera de s'appliquer jusqu'à ce que les informations appartiennent au domaine public, nonobstant la résiliation ou l'arrivée à échéance de cet engagement.

Le présent accord n'implique aucune cession ou concession des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou transfert de technologie sur les informations communiquées par l'un des Partenaires à l'autre.

PUBLICA TION

Toute publication ou communication d'informations portant sur les Résultats ou Savoir-faire issus du programme, par l'une ou l'autre des Parties, devra recevoir, pendant la durée du présent accord et les 12 mois qui suivent son expiration, l'accord écrit de l'autre Partie qui fera connaître sa décision dans un délai maximum de 2 mois à compter de la demande. Passé ce délai et faute de réponse, l'accord sera réputé acquis.

En conséquence, tout projet de publication ou communication sera soumis à l'avis de l'autre Partie qui pourra supprimer ou modifier certaines précisions dont la divulgation serait de nature à porter préjudice à l'exploitation industrielle et commerciale, dans de bonnes conditions, des Résultats issus du programme.  De telles suppressions ou modifications ne porteront pas atteinte à la valeur scientifique de la publication.

De plus, l'autre Partie pourra retarder la publication ou la communication d'une période maximale de 18 mois à compter de la demande, notamment si des informations contenues dans la publication ou communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle.

Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties à la réalisation du programme.