Procédure pour l’accueil de stagiaires étrangers

Au Canada, un stage (rémunéré ou non) est considéré comme un travail et les ressortissants étrangers doivent obligatoirement obtenir un permis de travail pour effectuer un stage de recherche à l’UQAM.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a resserré récemment les règles pour l’émission des permis de travail pour les stagiaires internationaux. Depuis le 21 février 2015, l’Université doit obligatoirement compléter une offre d’emploi sur le portail de l’employeur d’IRCC et payer en ligne des frais de 230$ pour obtenir l’exemption de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant la présentation de la demande de permis de travail par le stagiaire international. Le professeur qui accueille le stagiaire doit acquitter ces frais relatifs à la conformité de l'employeur.

Les cas exemptés de l’EIMT sont les suivants :

  • Stagiaires postdoctoraux ;
  • Les stagiaires de recherche accueillis dans le cadre du programme Expérience Internationale Canada ;
  • Les stagiaires en recherche détenant une bourse d’excellence et titulaires, au minimum, d’une maîtrise ;
  • Stagiaires de recherche couverts par une entente de collaboration entre les établissements d’enseignement supérieur concernés, lorsqu'une réciprocité des échanges entre les établissements d’enseignement supérieur est démontrée, notamment par une liste nominative des stagiaires canadiens qui ont effectué un stage au sein de l’établissement d’enseignement supérieur partenaire.

Il faut prévoir un délai de plusieurs semaines (voire plusieurs mois selon les bureaux) entre le moment où la demande est soumise et l'émission du permis de travail.

Voici les informations pour qu'un stagiaire de recherche étranger, admissible à l'exemption de l'EIMT, puisse faire sa demande de permis de travail.

Le professeur qui accueille le stagiaire doit :

  1. Compléter le formulaire Word ci-joint (formulaire – Exemption EIMT) avec les informations demandées (seules les parties que vous pouvez compléter sont accessibles).
  2. Compléter une réquisition interne générale (RIG), suivant le modèle PDF ci-joint (exemple de RIG – Conformité employeur), qui permettra d’effectuer le remboursement des frais de conformité de l’employeur à la Faculté (ou Vice-rectorat) depuis votre UBR.
  3. Transmettre à la personne contact de votre faculté (voir liste ci-dessous) les pièces suivantes :
  • le formulaire Word complété
  • la RIG avec les parties vous concernant complétées et signée
  • l’adresse courriel du stagiaire.

La personne en charge du dossier complétera la demande sur le Portail de l’employeur et effectuera le paiement des frais de conformité de 230$ par stagiaire sur le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Elle transmettra par la suite le numéro de l’offre d’emploi au stagiaire afin que celui-ci soit inscrit dans la demande de permis de travail.

Si la demande de permis est refusée par Immigration Canada, les frais de 230 $ nous seront automatiquement remboursés. Il est donc important que vous préveniez la personne de la faculté responsable du dossier de tout refus ou retrait de la demande du stagiaire afin que nous puissions vous rembourser les frais.

Personnes contact

 

BVRRC - 21 février 2017


 

+ Stage de recherche à l'UQAM (Format PDF)